Conditions d'utilisation.
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser Alva Digital Downloads. En accédant à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Acceptation des conditions
En accédant à Alva Digital Downloads ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
2. Description du service
Alva Digital Downloads est une application Shopify qui permet aux marchands de vendre, protéger et livrer tout type de fichier numérique directement depuis leurs boutiques Shopify. Nous fournissons des outils de gestion de fichiers, de livraison sécurisée et d'autres fonctionnalités associées pour aider les marchands à vendre des produits numériques.
3. Enregistrement d'un compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités du service, vous pourriez être tenu de créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et maintenir vos informations de compte à jour.
Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous constatez une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.
4. Abonnement et paiement
Alva Digital Downloads propose des formules d'abonnement avec différentes fonctionnalités et limites. En choisissant une formule d'abonnement, vous acceptez de payer les frais applicables tels que décrits sur notre page de tarifs.
Tous les abonnements sont facturés à l'avance sur une base récurrente selon le cycle de facturation choisi. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera émis pour des périodes de facturation partielles.
5. Utilisation du service
Vous acceptez d'utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le service pour enfreindre une loi ou une réglementation
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Téléverser des logiciels ou du contenu malveillants
- Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du système
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6. Propriété du contenu
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous téléversez sur Alva Digital Downloads. En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher votre contenu uniquement dans le but de vous fournir le service.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits nécessaires sur votre contenu et que le partage de votre contenu via notre service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Alva Digital Downloads, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :
- Votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à accéder au service ou à l'utiliser
- Toute conduite ou contenu de tiers sur le service
- Tout accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu
8. Clause de non-responsabilité
Votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service ou supprimer votre compte depuis le service.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Alva Digital Downloads opère, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
12. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à digitaldownloads@alvaapps.com.
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